Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pin's et accessoires (les "Produits") réalisées sur le site Fossetka entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (le "Client").
2. Produits et Prix
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Fossetka apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses pin's pour satisfaire l'information du Client.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
3. Commandes
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des Produits dans le panier.
- Validation du panier.
- Saisie des coordonnées de livraison et facturation.
- Paiement sécurisé via nos partenaires (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay).
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. La transaction est entièrement sécurisée grâce au cryptage SSL.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
7. Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fossetka ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.